Bienvenue sur le site du Groupement d'Achats des établissements scolaires du Haut-Rhin.

Pour joindre le groupement : ga.bartho@ac-strasbourg.fr  Téléphone : 03 89 20 83 32

Le Groupement d’Achats Bartholdi des Etablissements Scolaires du Haut-Rhin est constitué par l’ensemble des lycées et collèges du Haut-Rhin, certains centres hospitaliers et quelques associations. Il regroupe 101 adhérents.
Il recense certains besoins des adhérents afin de réaliser la procédure de passation des marchés publics, depuis le recensement des services jusqu’à l’attribution des marchés. Chaque adhérent gère ensuite son marché propre (commandes, réceptions, factures).


14 marchés sont gérés aujourd’hui :

5 marchés de fournitures

• Denrées alimentaires AC avril 2021/ mars 2024 – MS 1 an, 24 lots
• Denrées alimentaires Viande fraîche AC avril 2021 / mars 2024 – 4 lots d’1 an reconduit 2 fois
• Papier d’impression AC avril 21 / mars 2024 – MS 1 an, 1 lot
• Fourniture de bureau AC avril 2021 / mars 2024 – MS 3 lots
• Produits d’entretien services associés et consommables AC 2021/2024 – 4 lots d’un an renouvelable 3 fois

  9 marchés de services

• Contrôles bactériologiques 2020/2021 renouvelable 1 fois – 3 lots
• Contrôles obligatoires gaz électricité cuisson 2022/2025
• Contrôles obligatoires extincteurs 2021/2023 – 2 lots
• Contrôles obligatoires ascenseurs 2023/2027
• Maintenance ascenseurs 2022 renouvelable 2 fois
• Extraction de cuisine 2020 reconductible 3 fois
• Location-maintenance des copieurs et imprimantes février 2022
• SSI contrôle triennal des systèmes de sécurité incendie 2023/2025.

L’établissement coordonnateur de ce groupement est le Lycée Bartholdi à Colmar. Il est géré par l’adjoint gestionnaire de l’établissement, qui préside la Commission d’Appel d’Offre.


Cette application permet :

• un recensement des besoins des adhérents,
• un appel à concurrence de nouveaux marchés,
• un dépôt des offres sur profil acheteur sécurisé,
• une attribution des marchés – notifications négatives et positives des marchés,  accords-cadres, marchés subséquents,
• l’accès à une documentation par marché,
• une consultation des tarifs variables des lots alimentaires mensuellement : lots F1, F2, F3, F5 et F6 et trimestriellement : lots Bio1, A1, A2, A3, C1, C2, C3, C4, C5, C6, F4 et le lot A du marché papeterie et semestriellement pour les lots des produits appertisés B1, B2 et B3 et pour les lots des produits secs E1, E2, E3 et E4 du marché.

Politique d’achat du Groupement d’Achats BARtholdi
pour les Etablissements Scolaires (GABARES68)

Introduction 
Le groupement d’achats Bartholdi vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires adhérents en garantissant à ceux-ci la meilleure qualité au meilleur prix. Le périmètre du groupement se limite aux marchés qui répondent aux besoins des EPLE. Néanmoins d’autres structures publiques ou associatives (sans but lucratifs) peuvent adhérer au groupement pour peu qu’elles partagent les mêmes besoins et sans pouvoir prétendre à l’intégration de clauses spécifiques qui leur seraient dédiées.
Le groupement d’achat Bartholdi a été précurseur (dès 1998) dans l’intégration des normes environnementales et des produits biologiques dans les cahiers des charges.
20 ans plus tard, les pouvoirs publics se sont enfin saisis des enjeux écologiques et font progresser la règlementation désormais en phase avec la « philosophie » du groupement. Pour autant, l’identité et la singularité du groupement d’achat Bartholdi doivent être préservées et nous amener sans cesse à nous réinventer pour devancer les évolutions de la société et ainsi garantir aux élèves et aux agents publics, consommateurs ou destinataires finaux, les produits les plus sains et respectueux de l’environnement possibles en contribuant par-là à l’éducation de nouveaux citoyens.
Conscients de notre responsabilité d’acheteurs publics, c’est au travers de cahiers des charges de plus en plus exigeants que nous pourrons encore modifier les pratiques. Cela nécessitera en contrepartie une professionnalisation de notre structure, de nos critères de sélection et le développement de coopération avec l’ensemble des partenaires institutionnels qui pourront apporter leur expertise dans chacun des domaines (alimentaires, techniques, de services) investis par le groupement.
C’est pourquoi nous avons voulu en adoptant, lors de notre assemblée générale du 15 mai 2019, la présente politique d’achat, complétée par la charte d’engagement, informer l’ensemble de nos fournisseurs des grandes lignes qui guideront notre politique d’achat à court et moyen terme. Cette politique d’achat est adoptée pour la période 2019-2022 et sera réévaluée à l’issue des 3 ans.

Inscription de cette politique dans le cadre d’une politique nationale d’achat durable 
Le Plan national pour les achats durables (PNAAPD) 2015-2020 définit l’achat public durable comme un achat qui intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et qui favorise le développement économique ; prend en compte l’intérêt des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ; permet de réaliser des économies «intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergies et de ressources ; intègre toutes étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
L’article 13 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) modifié par l’article 76 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré l’obligation pour les acheteurs publics, ayant un total d’achat annuel supérieur à 100 millions d’euros hors taxes, d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. 
Bien que les volumes et les caractéristiques du groupement ne nous contraignent pas au respect de cet article, nous avons souhaité nous en approcher à travers l’élaboration d’un plan d’actions organisé autour de 4 grands axes :
1. Améliorer l’accès des opérateurs économiques à la commande publique
2. Promouvoir des relations contractuelles équilibrées
3. Evaluer la responsabilité sociétale des fournisseurs
4. Contribuer à la transition écologique, énergétique et numérique
 Le groupement Bartholdi affirme sa responsabilité économique par des achats guidés par le souci du meilleur rapport qualité-prix à travers la recherche de tous les producteurs susceptibles de répondre aux appels d’offre notamment des TPE et PME, et la recherche de l’équilibre contractuel à travers la charte d’engagement figurant en annexe.
L’évaluation de la responsabilité sociétale des fournisseurs vise les objectifs suivants : favoriser des conditions de travail décentes et la juste rémunération des producteurs ainsi que la protection de l’environnement et valoriser les engagements allant au-delà des exigences légales.
Quant à sa responsabilité environnementale, le groupement entend la mettre en œuvre par une politique d’achat vertueuse contribuant activement à la transition écologique et énergétique à travers la rénovation de son site, la dématérialisation des procédures et la révision des critères de notation. Ainsi seront favorisées toutes les prestations permettant d’atténuer l’impact environnemental de l’offre.
Les engagements pris par le groupement s’inscrivent dans les objectifs définis par le plan national d’action pour l’achat public durable, qui prévoit notamment d’ici 2020 que : 
- 30% des marchés annuels comprennent au moins une clause environnementale
- 100% des marchés font l’objet d’une analyse pour intégrer des objectifs de développement durable


Axe 1 : Améliorer l’accès des opérateurs économiques à la commande publique
Cet axe vise à rapprocher l’offre et la demande, tout en renouvelant le lien de confiance réciproque pour améliorer la connaissance mutuelle des contraintes des acheteurs publics et des opérateurs économiques. 

Objectif n°1 : Renouveler la relation fournisseur, en développant la pratique du sourçage
Le sourçage permet d’une part, de mieux définir le besoin, et d’autre part, d’améliorer la rédaction des cahiers des charges. Ces études et échanges préalables permettront également de cibler le potentiel des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’insertion et du handicap ; d’appréhender les capacités d’innovation ; d’intégrer les nouveaux matériaux et/ou techniques respectueux de l’environnement.

Objectif 2 : Insérer une clause de variation de prix, pour tous les marchés publics d’une durée supérieure à un an ou une clause infra-annuelle pour tous les marchés publics pour lesquels la matière première est soumise à une forte volatilité des cours (marchés alimentaires, papier, etc.)
Cet objectif permettra de compenser les aléas économiques exogènes qui surviendraient pendant la durée du contrat et contribuera ainsi à l’équilibre du contrat entre l’opérateur économique et l’acheteur public. Cette mesure est, notamment, favorable aux Très Petites Entreprises (TPE) et aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). En outre, cet objectif est de nature à éviter un bouleversement de l’économie général du contrat par des modifications substantielles d’ordre financier sollicitées par l’opérateur économique. En effet, le montant du marché public évoluera, à la hausse ou à la baisse, conditionnellement à l’évolution des indices de références. Enfin, cette mesure est un moyen de lutter contre toute forme de concurrence déloyale et de dumping social. Elle ne sera pas applicable aux marchés de service dont la variation des coûts ne justifie pas une telle mesure.


Objectif 3 : Publier les données essentielles de la commande publique et les intentions d’achat
Les données essentielles de la commande publique sont les suivantes : identifiant unique de marché public, caractéristiques des acheteurs, caractéristiques du marché public, caractéristiques financières du marché public, identification des opérateurs économiques, modification du marché public.
La publication de ces données est fondamentale pour le suivi des indicateurs du présent schéma des achats économiquement responsables. Ainsi, ces données permettront pour l’acheteur public de piloter la politique d’achat et aux opérateurs économiques d’apprécier l’atteinte des objectifs. Par ailleurs, par la mise à disposition des intentions d’achat, issues de la programmation pluriannuelle des achats, la concurrence et l’innovation pourront être accrues, les opérateurs économiques pouvant anticiper les besoins de l’acheteur, bien en amont du lancement de l’avis d’appel public à la concurrence.
Le site Gabares68 évoluera pour permettre rapidement ces publications.


Objectif 4 : Systématiser et renforcer l’information des candidats non retenus
Cet objectif permettra d’ouvrir le dialogue entre les acheteurs et les fournisseurs tout en informant au mieux les candidats non retenus des motifs de rejet de leurs candidatures et / ou de leurs offres. Enfin, les candidats disposeront de plus d’informations leur permettant d’améliorer leurs futures offres dans le but de créer une relation durable entre le donneur d’ordres et l’opérateur économique et renforcer la transparence de nos choix en matière de commande publique.

Axe 2 : Promouvoir des relations contractuelles équilibrées

Objectif 1 : Opter pour une définition et une rédaction fonctionnelle des besoins, en prenant en compte les objectifs de développement durable
La règlementation relative à la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». La définition des besoins doit être juste et sincère. Elle constitue donc la phase préalable à tout acte d’achat permettant à l’acheteur de formaliser l’expression de son besoin. Les besoins devront peu à peu être exprimés en « fonctions » ou selon des « finalités », c’est-à-dire en précisant les performances qualitatives et quantitatives attendues et contraintes imposées pour satisfaire le besoin, tout en prenant en compte le contexte d’utilisation ou de réalisation.
La réorganisation du groupement permettra d’assurer un pilotage transverse en définissant les responsabilités et les rôles de chacun et accompagner les adhérents à réaliser une bonne définition fonctionnelle des besoins.
Une description fonctionnelle des besoins permettra d’obtenir de meilleures offres, faisant une part importante à l’initiative et/ou l’innovation des candidats. Une telle définition permettra une compréhension plus claire du besoin par les candidats et donc un temps d’analyse plus court pour que les candidats puissent se concentrer sur l’offre.
Ainsi avec des critères adaptés, l’acheteur choisira l’offre correspondant au juste besoin et au juste coût.
Cela peut également se traduire par des clauses ou critères évaluant les modes de transport utilisés pour la livraison et des distances parcourues, le conditionnement des pièces, la reprise des emballages, la réparation et la maintenance du produit, ainsi que de la disponibilité des pièces de rechange. Une clause d’information sur les performances environnementales et sociales des fournisseurs pourra être incluse dans le contrat, afin de suivre l’évolution de ces aspects. Le suivi des fournisseurs référencés peut s’effectuer une fois par année, ou tous les deux ans, en soumettant à nouveau le questionnaire d’évaluation de la contribution au développement durable. Cet objectif s’articule pleinement avec les objectifs de l’axe 4.

Objectif 2 : Acheter au juste prix, raisonner systématiquement en coût global et adopter un allotissement pertinent dès la définition du besoin.
La réforme de la commande publique a consacré et défini la notion du coût du cycle de vie d’un produit, d’une prestation ou d’un ouvrage. Cette notion peut être abordée de manière technique et économique. D’un point de vue technique, le cycle de vie peut être intégré dans les contrats comme des spécifications techniques, des critères de choix ou des conditions d’exécution. D’un point de vue purement économique, cette notion de cycle de vie renvoie aux concepts de coût global, coût total de possession. Celui-ci comprend, notamment : le prix d’acquisition, le coût de passation de la commande, le coût d’utilisation et/ou de possession du produit, le coût de fonctionnement et le coût de destruction du produit. Dans les deux cas, il convient de prendre en compte les coûts induits par l’achat : coût de passation, coût d’exécution et de gestion du contrat et les éventuels coûts d’adaptation de l’acquisition d’un nouveau produit. A contrario, il conviendra de prendre en compte les éventuelles recettes que pourra procurer l’élimination du produit (revente, récupération de matières premières, économie circulaire…).
La prise en compte du coût global permettra de réaliser, à terme, des économies et de réduire les modifications financières pendant l’exécution du contrat. Ainsi, seront prises en compte les problématiques environnementales, et notamment de recyclage du produit, en fin de vie. La connaissance du marché fournisseur, et plus précisément des opérateurs économiques du segment d’achat permet de mieux connaitre la constitution des coûts de l’opérateur, et donc de payer le juste prix. Ces contraintes techniques pourraient nous amener à opter pour des allotissements géographiques plus pertinentes à certains égards visant à réduire les effets pervers de la massification de l’achat, de garantir la possibilité d’accès des petites et moyennes entreprises sur un territoire donné et permettre à chaque adhérent de bénéficier de la solution la plus adaptée.

Objectif 3 : Améliorer la critérisation pour évaluer les offres
Des critères énoncés clairement et précisément permettront une analyse des offres plus aisée et une motivation du choix de l’offre retenue ainsi que des motifs de choix des offres non retenues plus efficientes. La lisibilité des critères de choix doit permettre aux candidats de définir les attentes les plus importantes de l’acheteur et donc d’adapter son offre en conséquence. Par ailleurs, le choix de critères pertinents et adaptés à chaque contrat permet d’une part de faciliter l’analyse des offres et d’autre part de valoriser l’expertise, le savoir-faire, la responsabilité sociale et environnementale des candidats.

Objectif 4 : Organiser une gestion optimale de la relation « acheteurs – fournisseurs », au service du pilotage de la performance
La gestion de la relation fournisseur, en cours d’exécution du contrat, ne se limite pas à la gestion des litiges entre les parties. Alors que c’est à la signature du contrat que la relation avec le fournisseur commence, cette étape est fondamentale pour la réussite d’un achat efficace. La mise en œuvre d’une relation fournisseurs organisée et régulière, notamment pour les achats pluriannuels et/ou stratégiques permettra de renforcer la performance des achats.  L’évaluation de la performance des fournisseurs et de l’acheteur s’inscrit dans une dynamique globale de gestion de la relation contractuelle. Par la définition d’indicateurs, les deux parties pourront définir des axes de progrès. A minima, pour tous les achats pluriannuels, des bilans réguliers doivent être réalisés.
La relation « acheteurs-fournisseurs » permettra d’une part d’anticiper et de gérer aux mieux les éventuelles difficultés d’exécution et d’autre part, de réaliser un retour d’expérience pour la passation du nouvel achat. Ce suivi devra être corrélé à un bilan détaillé de l’ensemble du processus achat. En outre, il conviendra d’interroger les adhérents pour obtenir leur niveau de satisfaction de la fourniture ou de la prestation. 
Cette mesure sera favorable au suivi, à l’amélioration et à la performance des conditions d’exécution des achats au bénéfice du pilotage de la politique d’achat. Par ailleurs, une bonne relation « acheteurs-fournisseurs » permet de faire émerger l’innovation et de créer de la valeur. En outre, le fournisseur pourra ainsi accroître la rentabilité de son activité, maintenir et développer sa part de marché tout en assurant une meilleure gestion de ses risques. Cela implique le respect, la confiance et une bonne coordination qui serviront l’image de l’opérateur économique comme celle du groupement Bartholdi.
Ce partenariat ne doit pas déroger aux règles de la commande publique qui suppose l’application de pénalités en cas de service non conforme aux engagements du titulaire et ce afin qu’aucune distorsion de concurrence après attribution des marchés ne puisse être opposée au responsable du groupement.

Objectif 5 : Privilégier le règlement à l’amiable des litiges, en cas de conflit lors de l’attribution et lors de l’exécution du contrat
Si toutefois nous devions avoir des différends d’importance avec un fournisseur, le groupement Bartholdi privilégiera le recours à la médiation avant d’envisager une voie juridictionnelle.
La médiation des entreprises, permet de résoudre de façon amiable un différend entre deux acteurs économiques, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. La règlementation relative à la commande publique a renforcé l’utilisation de la médiation, en consacrant cette pratique. La médiation est un processus de négociation qui repose sur une démarche volontaire et non contraignante, impliquant la responsabilité de chacune des parties tandis que tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacune des parties peut y mettre fin quand il le souhaite. La médiation peut intervenir à tout moment, avant la phase de notification du contrat et pendant l’exécution du contrat.
Un objectif favorable au règlement amiable des conflits est de nature à diminuer le coût de conseils juridiques tant pour l’acheteur que pour l’opérateur économique. La procédure de médiation est très rapide. Cette procédure est efficace (plus de 75 % de succès), confidentielle, respectueuse du secret des affaires et de la notoriété des opérateurs économiques et des acheteurs publics ; et permet de poursuivre la relation contractuelle après le règlement amiable du différend.


Axe 3 : Evaluation de la responsabilité sociétale des fournisseurs

La politique d’achat peut aussi être un vecteur puissant d’impact social positif. C’est à cette condition que la politique d’achat peut garantir l’égalité d’accès aux droits pour chacun, contribuer à améliorer significativement la qualité des services publics et accroître l’efficacité de l’administration. Cette démarche s’intègre dans le cadre d’une commande publique responsable et constitue une réponse aux objectifs fixés par le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020.
 
Objectif 1 : Favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap par la réservation de marchés et/ou l’intégration de clauses sociales
La Loi prévoit la possibilité de réserver des marchés à des entreprises du secteur du travail protégé/adapté et de l’insertion.  Les marchés réservés permettent de favoriser les structures employant majoritairement des personnes handicapées et les structures d’insertion par l’activité économique afin de lutter contre le chômage et les exclusions.
Les structures d’insertion ont vocation à constituer un « sas » vers le marché classique du travail, en développant « l’employabilité » de publics en insertion et en proposant des « viviers de candidats » pour les entreprises qui souhaiteraient diversifier leur mode de recrutement.
Les marchés réservés sont un levier d’action publique en faveur du développement de l’emploi, non seulement des travailleurs en situation de handicap, mais aussi de l’ensemble des acteurs de l’insertion par l’activité économique du territoire. Cet objectif crée une dynamique vertueuse en générant par la commande publique une activité économique créatrice d’emploi bénéficiant à des personnes en difficulté.
Concernant la clause sociale, elle peut être appliquée de deux manières dans un marché public : soit en réservant un marché ou un lot d’un marché à des personnes éloignées de l’emploi, soit par le biais d’un engagement du titulaire sur un nombre d’heures réservées à ces mêmes personnes.
La commande publique offre ainsi la possibilité à des personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché pour s’engager dans un parcours d’insertion et de formation durable, par la mise en situation de travail auprès d’entreprises. C’est aussi construire des passerelles entre les entreprises et les structures de l’insertion par l’activité économique pour favoriser les possibilités d’emploi, l’inclusion sociale, l’accessibilité…

Objectif 2 : Valoriser les entreprises vertueuses en termes de Responsabilité Sociale des Entreprises
Les récentes réformes de la commande publique en France et en Europe réaffirment le rôle incitatif des marchés publics, qui doivent être mis au service des politiques publiques, notamment en matière de développement durable.  Au sens de la définition européenne de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), une entreprise socialement responsable concilie développement économique, préservation de l’environnement, équité sociale et engagement sociétal. La prise en compte des démarches de RSE par la commande publique peut ainsi être un levier significatif de transformation sociale et sociétale à travers les engagements des attributaires dans une logique de progression commune acheteur/fournisseurs.
Cette mesure a pour ambition d’expérimenter, pour faire de la commande publique un levier de développement de la RSE, en encourageant les attributaires à développer une politique spécifique et répondre ainsi aux attentes sociétales. C’est aussi l’opportunité de développer une relation fournisseurs constructive et positive par la mise en œuvre de démarches de progrès conjoints. Le développement de la RSE permet d’offrir aux opérateurs économiques l’opportunité d’accroitre leur compétitivité et de construire l’avenir en conciliant performance économique, transparence et contribution au développement durable.
Cela passe par une orientation du mémoire technique sur certains de ces critères afin d’évaluer la performance RSE des candidats ; la mise en avant de certains labels RSE ou référentiels professionnels lors de l’appréciation des offres en intégrant cette réflexion dès l’évaluation des besoins pour s’assurer de la pertinence de l’exigence d’un label et de son lien avec l’objet du marché ; promouvoir les produits issus du commerce équitable ; généraliser les bilans sociaux, etc.
Seront également valorisés les fortes incitations des candidats (chartes, …) envers leurs sous-traitants afin qu’ils s’inscrivent eux aussi dans la démarche de responsabilité sociale.

Objectif 3 : Lutter contre le travail illégal et le dumping social, les pratiques restrictives de concurrence ou les discriminations dans l’entreprise
Cet objectif répond d’une part à l’exigence de prise en compte des enjeux de dignité, de sécurité et de santé en s’assurant du respect par les entreprises de leurs obligations et en contribuant à développer leur performance en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés ; et d’autre part assurer une transparence dans les pratiques commerciales des candidats conformément à l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
Cet objectif offre la possibilité de conforter une dynamique partenariale avec l’Etat et les opérateurs économiques aux différents niveaux de représentation de lutte contre ces formes de fraude sociale et économique. 
Cela passe notamment par une coopération avec d’autres services de l’Etat (DIRRECTE, URSSAFF) et par la définition de procédures visant à détecter des offres anormalement basses et l’étude des plans d’actions et engagements des fournisseurs envers l’intégration de personnels handicapés dans l’entreprise ou visant à la promotion de l’égalité homme-femme.
 
Axe 4 : Contribuer à la transition écologique, énergétique et numérique

Cet axe est porteur de l’identité du groupement d’achat Bartholdi depuis de nombreuses années. Les évolutions règlementaires de la commande publique permettent aujourd’hui de faire de l’achat public un levier essentiel de la transition énergétique.
Le groupement Bartholdi prend la pleine mesure du rôle incitatif dévolu aux acheteurs publics au service des politiques publiques, notamment en matière de développement durable.
La transition numérique constitue également une opportunité pour dépasser le cadre réglementaire de la commande publique et renouveler la commande publique pour faire de l’achat public un acte contribuant au développement économique et social ainsi qu’à la transition écologique.
La commande publique peut également constituer un vivier d’opportunités pour développer de nouveaux services et communs numériques et contribuer ainsi à la modernisation de nos services publics.

Objectif 1 : Mettre l’économie circulaire au cœur de la détermination des besoins et de l’attribution des contrats et privilégier les prestations avec un faible impact à l’usage.
Concept économique qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à progressivement avoir un impact positif sur l’environnement, l’économie circulaire. Ce modèle représente une opportunité de réduire nos impacts environnementaux actuels pour créer de nouvelles valeurs, positives sur le plan social, économique et environnemental.
Cet objectif permet de valoriser les filières et produits s’inscrivant dans la dynamique de l’économie circulaire, de lutter contre le gaspillage et de mettre en avant des solutions innovantes de valorisation/transformation des matières et le recyclage et de réduire les coûts d’achats et d’usage par l’optimisation de l’utilisation des ressources.
Cela passe aussi par l’évaluation de l’impact environnemental à l’usage en privilégiant les matières renouvelables, recyclées et/ou réduites, les matières recyclées, les produits non emballés ou dont l’emballage est réduit et/ou en matière renouvelable/recyclée, les produits coproduits et éco-matériaux, les moyens de transport et de distribution vertueux (mutualisation, moyens transports à faibles émissions CO2), les matières et produits faiblement émissifs. Cela suppose également qu’une réflexion sur l’usage des consommables ou produits soit engagé concomitamment afin d’interroger les besoins sans cesse croissant des établissements dans certains secteurs.
Le groupement mène également des actions pour limiter les composés organiques volatiles de tous les produits d’entretiens et souhaite élever son niveau d’exigence sur les conditions de fabrication des produits afin de limiter les « émissions d’énergie grise » ainsi que l’usage de certains produits toxiques dans la confection des biens qui nous sont proposés. (ex. utilisation de chlore ou autres produits chimiques, plastiques transformés, etc.)


Objectif 2 : Valoriser la performance et l’innovation pour limiter l’empreinte environnementale et climatique de la commande publique
La commande publique est un des outils permettant de concrétiser la prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique à travers l’obligation d’évaluer les impacts environnementaux de façon concrète dans chaque acte d’achat.

Cela pourra se faire en augmentant la pondération des critères environnementaux ou fondés sur le coût global en cycle de vie pour les rendre discriminants ; en valorisant les entreprises ayant une démarche écoresponsable en les interrogeant au travers de cadres de mémoires techniques sur leur utilisation des énergies renouvelables, matériaux recyclés, bio dégradables, leurs éventuelles démarches préventives en matière de pollution air/eau/sol/biodiversité, préservant les ressources naturelles, privilégiant le travail à distance et les modes de déplacement doux, leur projet citoyen, la mise en place du tri sélectif, …   Le groupement souhaite également laisser la possibilité à chaque candidat et pour tous les marchés de proposer des variantes environnementales.

Objectif 3 : Procéder à des achats de denrées alimentaires de qualité et de proximité en restauration collective
Cet objectif vise à renforcer la spécificité du groupement dans la recherche de la qualité des denrées alimentaires. Le groupement s’inscrit également dans une démarche éducative dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS) mais aussi de l’éducation au goût passant par la découverte de saveurs et l’information des élèves sur l’origine des produits de leur assiette.
Par ailleurs, le groupement a une démarche pro-active et souhaite se conformer au plus vite aux exigences de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dites loi Egalim). Les objectifs fixés par la loi feront l’objet d’une transcription rapide dans les cahiers des charges sur l’ensemble du périmètre à savoir : garantir un juste revenu pour les agriculteurs, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production, renforcer le bien-être animal, favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous et réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.
Au-delà des objectifs fixés par la loi le groupement mène une politique volontariste de réductions du nombre d’additifs et de bannissement de tous ceux reconnus comme dangereux pour la santé. Aussi les offres seront évaluées pour partie sur le fondement du classement publié sur le site :
https : //additifs-alimentaires.net/additifs.php
Pour une autre partie, nous évaluerons sur critères nutritionnels la qualité des produits après avoir fait validé notre barème de notation par des nutritionnistes.

Objectif 4 : Numériser et généraliser la dématérialisation totale de la commande publique
La Loi pour une République numérique impacte significativement les modalités de production, de délivrance et d’accessibilité des services publics. Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.
La règlementation relative à la commande publique oblige depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics à la dématérialisation de la commande publique, à partir de 25 000 € HT à travers notamment l’utilisation d’un profil acheteur.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises auront l’obligation de transmettre des factures électroniques à l’Administration, et en particulier aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Le groupement Bartholdi a l’ambition à travers l’acquisition d’un profil acheteur de dématérialiser l’ensemble du processus achat (de la programmation des achats à l’archivage électronique), pour tous les marchés et d’user de toutes les mesures de simplification du contrat introduite dans le code de la commande publique.
Par ailleurs, afin de faciliter le travail des gestionnaires et agents comptables, il sera demandé à tous les fournisseurs d’identifier sur les factures déposées sur le portail Chorus Pro, les produits ou prestations effectuées dans le cadre des marchés y compris pour les produits catalogue, portés par le groupement Bartholdi.
Enfin le site Gabares68 rénové devra à terme permettre l’automatisation de l’analyse des d’informations et des données non structurées des cahiers des charges pour une critérisation fine et juste des marchés publics  et expérimenter la blockchain en mode « bac à sable » réglementaire (pour la gestion sécurisée de la phase de contractualisation et la rencontre du consentement, pour la gestion de la preuve électronique et l’archivage des données, pour le contrôle de l’exécution des obligations contractuelles des parties, pour l’auditabilité du respect des règles juridiques, comptables et budgétaires)


Conclusion :
Les acheteurs publics doivent saisir l’opportunité qui leur est offerte de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en assumant pleinement le rôle d’incitation et être prescripteur de nouveaux comportements. Cette vision de l’achat public est de plus en plus largement partagée par de nombreux acteurs publics. Au-delà d’une politique d’achat, notre souhait est de constituer à moyen terme un réseau d’acheteurs partageant les mêmes valeurs et les mêmes objectifs au service des établissements scolaires. La définition de notre politique d’achat a d’ailleurs été inspirée par l’observation des meilleures pratiques mises en œuvre dans certaines régions. La politique d’achat telle que définit ci-dessous sera évaluée chaque année lors de l’assemblée générale où seront présentées pour chacun des objectifs les actions mises en œuvre par le groupement. Au besoin, des indicateurs de performance pourront être mis en place.
Cette politique d’achat est téléchargeable sur le site Gabares68 et constitue un outil de communication important pour les adhérents et permettra aux fournisseurs d’anticiper les évolutions des exigences portées par le groupement.
Par ailleurs, cette politique d’achat doit permettre d’intensifier nos relations avec l’ensemble de nos partenaires et notamment les collectivités territoriales afin que le groupement continue de progresser et de proposer plus de service aux établissements. Pour ce faire, le groupement souhaite pouvoir bénéficier d’une assistance technique, organisationnelle et juridique de ces mêmes collectivités.


Le coordonnateur du groupement d’achats Bartholdi,

Vincent PETITGENAY